J.O. 266 du 17 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620834A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2006 :

Les retraits de M. Chaussin (Jacques, Louis, Marie, Vincent), de M. Bremens (Jean-Marc, Philippe) et de M. Guillaumot (Pierre-Yves, Emile, Clément), commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Chaussin, Jean-Marc Bremens, Pierre-Yves Guillaumot, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. Chaussin (Jacques, Louis, Marie, Vincent), de M. Bremens (Jean-Marc, Philippe) et de M. Guillaumot (Pierre-Yves, Emile, Clément), la société civile professionnelle Jacques Chaussin, Jean-Marc Bremens, Pierre-Yves Guillaumot, commissaires-priseurs judiciaires associés est dissoute.

M. Chaussin (Jacques, Louis, Marie, Vincent) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Chaussin, Jean-Marc Bremens, Pierre-Yves Guillaumot, commissaires-priseurs judiciaires associés, dissoute.

M. Bremens (Jean-Marc, Philippe) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.

M. Guillaumot (Pierre-Yves, Emile, Clément) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.

L'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. Bremens (Jean-Marc, Philippe) à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) est transféré à la résidence de Lyon.

L'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. Guillaumot (Pierre-Yves, Emile, Clément) à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) est transféré à la résidence de Lyon.